Article 1 – Objet - Champ application
Les présentes conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des offres, commandes et contrats conclus relatifs à des produits et/ou services proposés par la SA Field & Concept.
Ces conditions générales s’appliquent à tous contrats conclus, même verbalement, dans le cadre de relations d’affaires et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales du client, sauf accord préalable express écrit des parties signataires au contrat.
Chaque fois qu’un client fait appel aux services de la SA Field & Concept, il est réputé avoir reçu, connaître et accepter les présentes conditions générales sans réserves.
F&C se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, sans autre formalité que d’en informer le client par un avertissement en ligne et/ou de procéder à ces modifications dans les conditions générales en ligne, consultables sur le site internet www.field-concept.com.
Article 2 - Commande – Livraison - Délais
Toute commande et/ou modification de commande n’engage la SA Field & Concept qu’après confirmation écrite de sa part.
Field & Concept ne peut être engagée que par une personne ayant la signature sociale. Sauf mandat exprès, les préposés et membres du personnel de F&C n’ont pas la qualité pour l’engager. Les signataires d’une commande émanant du client sont présumés de manière irréfragable disposer du mandat requis pour engager celui-ci.
Toute commande pour laquelle la facture est adressée à un tiers, à la demande du client, rend le client et le tiers solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble des obligations prévues par les conditions générales, dont notamment le paiement de la facture.
En cas de prestations non confirmées par un bon de commande signé par le client mais non contestées par ce dernier, les échanges de correspondance (mails, SMS, …) entre F&C et le client seront réputés valoir bon de commande et permettront la facturation des prestations accomplies.
En cas de livraison par la SA Field & Concept, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client dès l’existence de la commande, sauf dol dans le chef de la SA Field & Concept. Les marchandises livrées restent la propriété de F&C jusqu’au jour du paiement complet des factures qui s’y rapportent.
La SA Field & Concept s’engage à exécuter ses prestations dans des délais raisonnables définis en coordination avec le client et, en cas de délais spécifiquement convenus, à déployer des efforts raisonnables pour respecter ceux-ci.
Sauf garantie expresse donnée par la SA Field & Concept, les délais mentionnés dans les bons de commande ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité de la SA Field & Concept ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à sa faute lourde.
Le client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite acceptée par la SA Field & Concept.
Le client reconnaît que F&C est seule propriétaire de tous droits intellectuels liés aux prestations réalisées. Sauf dérogation expresse, le prix convenu ne comprend donc aucune cession quelconque de droits.
Article 3 – Prix - Modalités de paiement – Défaut de paiement
Les prix en vigueur s’entendent en euros, hors TVA. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la prestation, sera à charge du client.
Le paiement devra se faire suivant les données de la facture, sans frais pour la SA Field & Concept, TVA comprise et dans les 30 jours de la facture.
Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège de la SA Field & Concept, huit jours calendrier après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester cette facture. Les réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement du client et ce dernier déclare expressément renoncer à soulever à notre encontre l’exception d’inexécution pour quelque cause que ce soit, même dans le cas de contrats successifs.
En cas de défaut de payement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures deviendra immédiatement exigible.
Toute somme impayée à son échéance portera de plein droit, sans mise en demeure, un intérêt moratoire conventionnel égal au taux de 10% l’an à dater de l’échéance de la facture. En outre, toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité conventionnelle forfaitaire et irrévocable d’un montant de 15% du solde restant dû avec un minimum de 125 €, sous réserve de tout autre dommage et/ou intérêts. Tout paiement partiel sera imputé par priorité sur les frais, ensuite sur les intérêts échus et enfin sur le capital, conformément à l’article 1254 du Code Civil.
Article 4 – Garantie – Suspension de prestation
Indépendamment des conditions de paiement convenues, le client autorise la SA Field & Concept, à réclamer avant la prestation une garantie bancaire ou autre pour l’exécution par lui de ses obligations de paiement. Aussi longtemps que le client n’aura pas constitué cette garantie, la SA Field & Concept sera en droit de suspendre toute livraison ou prestation subséquente. Il en sera de même dans le cas de contrats successifs aussi longtemps que le client n’aura pas satisfait à ses obligations de paiement relatives à des livraisons et/ou prestations antérieures. La SA Field & Concept se réserve également le droit, en cas de non-paiement ou de paiement tardif d’une facture, de suspendre des livraisons ou des prestations restant à effectuer sans que le client soit en droit de réclamer une quelconque indemnité.
Article 5 – Réclamations – Rétractation - Résolution
Les réclamations ne sont recevables qu’à condition d’avoir été envoyées par lettre recommandée à la poste adressée au siège social de la SA Field & Concept, au plus tard dans les trois jours à compter de leur fait générateur. A l’expiration de ce délai , la prestation sera réputée définitivement agréée par le client et aucune réclamation ne sera plus prise en compte.
La prestation est exécutée selon les modalités fixées avec le client.
L’annulation par le client de la commande non encore en cours d’exécution entraînera de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire et irrévocable égale à 25% du prix global de la commande. La même indemnité sera due par la SA Field & Concept au client en cas de manquement à ses obligations contractuelles. La SA Field & Concept n’acceptera aucune annulation moins de 48H avant le début de la prestation du service. Dans cette hypothèse, le client sera redevable d’une indemnité égale à 100% du montant de la facture.
La SA Field & Concept est en droit de résoudre le contrat de services, de plein droit, par une notification au client de sa volonté, par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par le client d’une de ses obligations contractuelles. Constituent notamment des manquements graves les cas suivants : retard de paiement de plus de 2 mois à dater de l’envoi d’une facture ou d’une note d’honoraires (demande de provision), absence de collaboration loyale du client après l’envoi d’un avertissement écrit, non-transmission des documents et informations demandés et utiles à l’exercice de la mission après demande expresse, etc.
En cas de résolution de la convention en application de l’alinéa ci-dessus, le client sera redevable à la SA Field & Concept de dommages et intérêts fixés forfaitairement à 30 % du prix convenu.
Article 6 – Responsabilité
La SA Field & Concept exerce sa profession de bonne foi, dans le respect des lois et règlements qui la régissent et fait au mieux de ses connaissances et possibilités. La SA Field & Concept s’engage à mettre en œuvre toute diligence raisonnablement requise pour réaliser les prestations liées à la commande, sans garantir toutefois l’obtention de quelconque résultat spécifique conformément à l’obligation de moyens qui lui incombe. Le client est présumé fournir à F&C du matériel répondant aux normes légales et règlementaires exigées. En cas de faute dans l’exécution du contrat engageant la responsabilité de la SA Field & Concept, sa responsabilité est limitée au montant des prestations et au dommage prévisible, direct, personnel et certain, à l’exclusion des dommages indirects, immatériels tels que notamment les dépenses supplémentaires, la perte de bénéfices et la perte d’opportunités.
Article 7 – Force majeure
Ni la SA Field & Concept ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant, notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations. Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client dédommagera la SA Field & Concept, de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et de conseils techniques, que la SA Field & Concept devrait encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.
Article 8 – Confidentialité
Tant le client que la SA Field & Concept s’engagent à conserver et à faire conserver confidentielles toutes les informations communiquées par/ entre eux pour les besoins de leurs prestations. Ces informations seront traitées au minimum avec le même degré de précaution qu’ils accordent à leurs propres informations confidentielles de même importance.
Ne sont pas visées par cette confidentialité :
- Les informations confidentielles qui sont dans le domaine public au moment de leur communication, ou qui tombent ultérieurement dans le domaine public autrement que par la faute de l’un des cocontractants,
- Les informations dont l’une des parties serait en mesure de prouver qu’elle les possédait déjà au moment de leur communication.
Article 9 – Confidentialité des données personnelles
Pour tout traitement de données personnelles effectué en relation avec le contrat, Field & Concept et le client déclarent se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Field & Concept rassemble et traite les données à caractère personnel reçues du client en vue de l'exécution du contrat, de la gestion des clients, de la comptabilité et d'activités de marketing direct. Les fondements juridiques sont l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou l'intérêt légitime. Ces données à caractère personnel ne seront transmises à des personnes chargées du traitement, des destinataires et/ou des tiers que dans la mesure rendue indispensable aux finalités du traitement, telles que mentionnées ci-dessus. Le client est responsable de l'exactitude des données à caractère personnel qu'il transmet à Field & Concept, et s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données vis-à-vis des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi qu'en ce qui concerne toutes les éventuelles données à caractère personnel qu'il recevrait de notre part et de nos collaborateurs. Les parties n’encourront aucune responsabilité contractuelle au titre du contrat intervenu entre elles, dans la mesure où le respect du RGPD les empêcherait d’exécuter l’une de leurs obligations contractuelle.
Article 10 – Clause salvatrice
Si, pour une quelconque raison, une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inopposable, cette inapplicabilité ne portera pas atteinte à la validité des autres dispositions des conditions générales. Les parties conviennent de s’efforcer à remplacer de commun accord la disposition ou la clause nulle ou inopposable par une clause valable et applicable dont l’effet est autant que possible identique à celui prévu par la clause litigieuse. Les obligations des parties issues d’une clause nulle ou inopposable sont suspendues jusqu’à son remplacement dans le contrat.
Article 11 - Droit applicable et Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.
Artikel 1 – Voorwerp -Toepassingsgebied
Huidige algemene voorwaarden zijn zonder beperking noch voorbehoud van toepassing op het geheel van offertes, bestellingen en afgesloten overeenkomsten met betrekking tot de produkten en/of diensten voorgesteld door de NV Field & Concept.
Deze algemene voorwaarden zijn van toepassing op alle afgesloten overeenkomsten, zelfs de mondelinge overeenkomsten in het kader van de zakenrelaties en zullen desgevallend voorrang hebben op iedere andere versie en op de eigen algemene voorwaarden van de cliënt, behoudens uitdrukkelijk voorafgaand schriftelijk akkoord van partijen die de overeenkomst ondertekenen.
Iedere keer dat een cliënt beroep doet op de diensten van de NV Field & Concept wordt hij geacht huidige algemene voorwaarden zonder enig voorbehoud te hebben ontvangen, te kennen en te hebben aanvaard.
De NV Field & Concept behoudt zich het recht voor om huidige algemene voorwaarden op ieder ogenblik aan te passen, zonder enige andere formaliteit dan de cliënt te informeren door een waarschuwing online en / of over te gaan tot deze aanpassingen in de algemene voorwaarden online, te consulteren op de website www.field.concept.com.
Artikel 2 - Bestelling – Levering - Termijnen
Iedere bestelling en/of aanpassing van de bestelling verbindt de NV Field & Concept slechts na schriftelijke bevestiging van haar zelf.
De NV Field & Concept kan slechts verbonden worden door een persoon die beschikt over de sociale handtekening. Zonder uitdrukkelijk mandaat hebben de aangestelden en personeelsleden van de NV Field & Concept niet de hoedanigheid om de NV Field & Concept te verbinden. De ondertekenaars van een bestelling die uitgaat van een cliënt worden geacht om op onaantastbare wijze te beschikken over een mandaat om deze te verbinden.
Iedere bestelling waarbij op verzoek van de cliënt de factuur geadresseerd moet zijn aan een derde, maakt de cliënt en de derde solidair aansprakelijk voor de uitvoering van het geheel van de verplichtingen die voorzien worden door de algemene voorwaarden, waaronder de betaling van de factuur. In geval van prestaties die niet bevestigd werden door een bestelbon, getekend door de cliënt, maar niet betwist worden door deze laatste, zal de informatie uitwisseling (emails, sms, …) tussen de NV Field & Concept en de cliënt beschouwd worden als een bestelbon en de facturatie toelaten van de gerealiseerde prestaties.
In geval van levering door de NV Field & Concept, reizen de goederen op de kosten, risico’s en gevaren van de cliënt vanaf het bestaan van de bestelling, behalve bij bedrog in hoofde van de NV Field & Concept. De geleverde goederen blijven eigendom van de NV Field & Concept tot op de dag van de integrale betaling van de facturen die er betrekking op hebben.
De NV Field & Concept verbindt zich ertoe om haar verplichtingen binnen redelijke en in overeenstemming met de cliënt afgesproken en gecoördineerde termijnen uit te voeren en in geval van specifiek overeengekomen termijnen redelijke inspanningen te leveren om deze termijnen na te leven. Behoudens uitdrukkelijke garantie van de NV Field & Concept, zijn de termijnen opgenomen op de bestelbon geen verplichte termijnen. De aansprakelijkheid van de NV Field & Concept kan slechts worden ingeroepen indien de vertraging aanzienlijk is en de vertraging te wijten is aan een zware fout in haar hoofde. De cliënt kan, behoudens enige tegengestelde schriftelijke bepaling aanvaard door de NV Field & Concept, de uitvoeringstermijnen niet inroepen om de ontbinding van de overeenkomst te vragen, of om schadebedragen of intresten te vragen of enige andere terugvordering. De cliënt erkent dat de NV Field & Concept de enige eigenaar is van alle intellectuele rechten gelinkt aan de gerealiseerde prestaties. Behoudens uitdrukkelijke afwijking houdt de overeengekomen prijs geen enkele overdracht van enig recht in.
Artikel 3 – Prijs – Betalingsmodaliteiten – Gebrek aan betaling
De van kracht zijnde prijs wordt uitgedrukt in euros, exclusief BTW. Iedere verhoging met BTW of iedere nieuwe belasting die zou worden opgelegd tussen het ogenblik van de bestelling en deze van de prestatie, zal ten laste zijn van de cliënt.
De betaling dient zonder kosten voor de NV Field & Concept te gebeuren volgens de gegevens op de factuur, BTW inbegrepen en binnen de 30 dagen na de factuur.
Iedere betwisting aangaande een factuur zal 8 kalenderdagen na ontvangst schriftelijk worden overgemaakt aan de zetel van de NV Field & Concept. Bij gebreke hieraan kan de cliënt de factuur niet meer betwisten. De betwistingen schorten de verplichting van de cliënt tot betaling niet op en deze laatste verklaart uitdrukkelijk lastens ons af te zien van de uitzondering van niet uitvoering om welke reden dan ook, zelfs in het geval van opeenvolgende overeenkomsten.
Bij gebreke aan betaling van een factuur op de vervaldag zal de betaling van de totaliteit van alle facturen onmiddellijk opeisbaar zijn. Ieder onbetaald bedrag zal op haar vervaldag automatisch en zonder enige aanmaning een conventionele moratoire intrest met zich meebrengen gelijk aan een tarief van 10% per jaar vanaf de vervaldag van de factuur. Bovendien zal ieder onbetaald bedrag op haar vervaldag van rechtswege en zonder enige voorafgaandelijke aanmaning een onherroepbaar conventionele forfaitaire schadevergoeding met zich meebrengen van 15% op het saldo dat nog verschuldigd is, met een minimum van 125 €, onder voorbehoud van iedere andere schade en/of intresten. Iedere gedeeltelijke betaling zal bij voorrang worden aangerekend op de kosten en vervolgens op de reeds vervallen intresten en vervolgens op het kapitaal overeenkomstig artikel 1254 Burgerlijk Wetboek.
Artikel 4 – Waarborg – Opschorting van de prestatie
Onafhankelijk van de overeengekomen betalingsvoorwaarden, machtigt de cliënt de NV Field & Concept om, nog voor de prestatie wordt uitgevoerd, een bankgarantie of andere waarborg te eisen voor de uitvoering van zijn betalingsverplichtingen. Zolang de cliënt deze waarborg niet heeft gesteld zal de NV Field & Concept gemachtigd zijn om iedere levering of hierop volgende prestatie op te schorten. Hetzelfde geldt bij opeenvolgende overeenkomsten, zolang de cliënt niet heeft voldaan aan zijn betalingsverplichtingen met betrekking tot de leveringen en/of eerdere prestaties. De NV Field & Concept behoudt zich tevens het recht voor om in geval van niet betaling of laattijdige betaling van een factuur, de leveringen of de nog uit te voeren prestaties op te schorten zonder dat de cliënt hier enige vergoeding voor kan vorderen.
Artikel 5 – Betwistingen – Herroeping - ontbinding
De betwistingen zijn slechts geldig indien ze ten laatste binnen de drie dagen na het feit, werden verzonden per aangetekend schrijven naar het adres van de maatschappelijke zetel van de NV Field & Concept. Bij het verstrijken van deze termijn zal de prestatie definitief worden beschouwd als aanvaard door de cliënt en zal er geen enkele betwisting meer aanvaard worden.
De prestatie wordt uitgevoerd overeenkomstig de afspraken met de cliënt . De annulatie van de bestelling door de cliënt in de loop van de uitvoering brengt van rechtswege de toepassing met zich mee van een onherroepbaar en forfaitair schadebeding gelijk aan 25% van de globale prijs van de bestelling. Er zal eenzelfde vergoeding verschuldigd zijn door de NV Field & Concept aan de cliënt in geval van niet naleving van haar contractuele verplichtingen. De NV Field & Concept zal geen enkele annulatie aanvaarden op minder dan 48 uren voor de aanvang van de dienstenprestatie. In dat geval zal de cliënt een vergoeding verschuldigd zijn gelijk aan 100 % van het bedrag van de factuur.
De NV Field & Concept is gerechtigd om in geval van ernstige niet uitvoering door de cliënt van een van zijn contractuele verplichtingen van rechtswege de dienstenovereenkomst op te lossen door middel van een kennisgeving via een aangetekend schrijven aan de cliënt. De volgende zaken vormen onder meer ernstige tekortkomingen: vertraging in de betaling van meer dan 2 maanden te rekenen vanaf de verzending van de factuur of een ereloonstaat (provisieaanvraag), gebrek aan loyale medewerking van de cliënt na verzending van een schriftelijke waarschuwing, niet overmaken van gevraagde en nuttige documenten en informatie voor de uitvoering van de opdracht na uitdrukkelijk verzoek, enz… In geval van ontbinding van de overeenkomst in toepassing van de hierboven vermelde alinea, zal de cliënt aan de NV Field & Concept schade en intresten verschuldigd zijn, forfaitair geraamd op 30% van de overeengekomen prijs.
Artikel 6 - Aansprakelijkheid
De NV Field & Concept oefent zijn beroep te goede trouw uit in naleving van de wetten en reglementen die op haar van toepassing zijn en handelt naar best vermogen rekening houdende met al haar kennis en mogelijkheden.
De NV Field & Concept verbindt er zich toe om in alle redelijk vereiste voorzichtigheid de prestaties verbonden aan de bestelling uit te voeren zonder hierbij enig specifiek resultaat te garanderen, overeenkomstig de middelenverbintenis die op haar van toepassing is.
De cliënt wordt verondersteld om aan de NV Field & Concept materiaal te leveren dat overeenstemt met de wettelijke en reglementair vereiste normen.
In geval van een fout in de uitvoering van de overeenkomst waarbij de aansprakelijkheid van de NV Field & Concept is betrokken, zal de aansprakelijkheid beperkt worden tot het bedrag van de prestaties en tot de voorzienbare, directe, persoonlijke en zekere schade met uitsluiting van de indirecte, immateriële schade zoals onder meer bijkomende uitgaven , het verlies van voordelen en het verlies van opportuniteiten.
Artikel 7 - Overmacht
Noch de NV Field & Concept noch de cliënt kan aansprakelijk gehouden worden voor iedere niet uitvoering waarbij overmacht aan de oorsprong ligt, en aan hun controle ontsnapt, zonder enige beperking zijn dit onder meer: een oorlogssituatie, volksopstand, verzet, onderbreking van transport, probleem van import of export, staking, lock-out, schaarsheid, brand, aardbeving, storm, overstromingen.
Overeenkomstig artikel 6 van de wet van 2 augustus 2002, zal de cliënt de NV Field & Concept vergoeden van alle invorderingskosten met inbegrip van de erelonen en kosten van de advocaten en technische raadlieden, dewelke de NV Field & Concept dient aan te stellen ingevolge een gebrek van de kant van de cliënt in één van de verplichtingen die hem worden opgelegd door middel van huidige algemene voorwaarden.
Artikel 8 - Vertrouwelijkheid
Zowel de cliënt als de NV Field & Concept verbinden zich ertoe om alle vertrouwelijke informatie dat door en tussen hen werd uitgewisseld voor het uitvoeren van hun prestaties te bewaren of te laten bewaren. Deze informatie zal minimaal gebruikt worden en met dezelfde voorzichtigheid die zij besteden aan hun eigen vertrouwelijke informatie.
Worden niet beheerst door deze vertrouwelijkheid:
- De vertrouwelijke informatie dewelke openbaar is op het ogenblik van hun communicatie, of die nadien openbaar wordt doch niet door een fout van één van de medecontractanten.
- De informatie waarvan één van de partijen kan aantonen dat zij hier reeds over beschikte reeds voor de communicatie ervan.
Artikel 9 – Vertrouwelijkheid van persoonlijke gegevens
Voor iedere behandeling van vertrouwelijke gegevens uitgevoerd in overeenstemming met de overeenkomst, verklaren de NV Field & Concept en de cliënt zich te gedragen conform het Algemeen Reglement op Bescherming van de Gegevens 2016/679, met betrekking tot de bescherming van de fysieke personen ten aanzien van de behandeling van de gegevens met een persoonlijk karakter en de vrije verspreiding van deze gegevens.
De NV Field & Concept verzamelt en behandelt de gegevens met een persoonlijk karakter die zij ontvangen heeft van de cliënt met het oog op de uitvoering van de overeenkomst, het beheer van de cliënten, de boekhouding en de rechtstreekse marketing activiteiten. De juridische grondslagen zijn de uitvoering van de overeenkomst, de naleving van de wettelijke en reglementaire verplichtingen en / of het wettelijk belang.
Deze gegevens met persoonlijk karakter zullen slechts worden overgemaakt aan personen die belast zijn met de verwerking ervan, de bestemmelingen en/of derden in de mate dat deze informatie noodzakelijk is voor de finaliteiten van de behandeling, zoals hierboven omschreven. De cliënt is verantwoordelijk voor de juistheid van de gegevens met een persoonlijk karakter die hij overmaakt aan de NV Field & Concept en verbindt zich ertoe om het Algemeen Reglement op de Bescherming van de Gegevens na te leven ten aanzien van personen aan wie het deze gegevens met een persoonlijk karakter heeft overgemaakt, evenals met betrekking tot alle eventuele gegevens met een persoonlijk karakter die hij van ons zou verkrijgen of van onze medewerkers.
De partijen kunnen niet blootgesteld worden aan enige contractuele aansprakelijkheid op basis van de tussen hen afgesloten overeenkomst, in de mate dat de naleving van de GDPR hen zou verhinderen om één van hun contractuele verplichtingen uit te voeren.
Artikel 10 – Salvatorische clausule
Indien om één of andere reden een clausule uit huidige algemene voorwaarden nietig of niet tegenstelbaar zou verklaard worden, dan zal deze niet toepasselijkheid geen afbreuk doen aan de geldigheid van de andere bepalingen van de algemene voorwaarden. De partijen komen overeen om in gezamenlijk overleg de nietige of niet tegenstelbare bepaling of clausule te vervangen door een geldige en toepasselijke clausule waarvan het resultaat zo nauw mogelijk aansluit bij het resultaat van de kwestieuze clausule. De verplichtingen van de partijen die voortvloeien uit een nietige of niet tegenstelbare clausule worden opgeschort tot zijn vervanging in de overeenkomst.
Artikel 11 – Toepasselijk recht en bevoegde rechtbank
Huidige algemene voorwaarden worden enkel beheerst door het Belgisch recht. In geval van enig geschil, zullen enkel de Rechtbanken en Hoven van het gerechtelijk arrondissement Brussel bevoegd zijn.
